Conditions générales de vente
Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La confirmation de commande sur le site anthocyane.be (en cliquant sur le bouton Commander) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance en Belgique.
Article 2 : COMMANDE
ANTHOCYANE srl s’engage à accepter les commandes passées par Internet dans les termes des présentes conditions de ventes et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par e-mail.
ANTHOCYANE srl se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un acheteur avec lequel il existerait un quelconque litige.
Article 3 : PRIX ET MILLÉSIMES
Les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent la TVA.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de livraison.
ANTHOCYANE srl se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment. Les vins seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. Certaines références pourront faire l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commande. Cette condition particulière sera clairement précisée sur le site anthocyane.be pour chacune des références concernées.
Les catalogues, listes de prix et de spécifications, documents publicitaires et autres n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne peuvent avoir pour effet de mettre à charge du vendeur une obligation ou une garantie quelconque.
Les millésimes de nos vins sont susceptibles de changement en cas d'épuisement.
Article 4 : LIVRAISON
Les vins sont livrés en une seule fois, au même endroit.
Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux frais de l’acheteur.
Les dates de livraison ne sont renseignées qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou à une indemnité, sauf stipulation écrite contraire de notre part.
Tout cas de force majeure notamment les grèves, lock-out, ainsi que les cas fortuits en général, nous donnent le droit de résilier la convention et nous dégagent de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’inexécution. Les livraisons s'effectuent uniquement en Belgique.
Article 5 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement sur le compte BE24 0014 9199 9638 d’ANTHOCYANE srl.
Les factures sont transmises via courrier électronique et sont payables dans les douze jours de leur envoi.
Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 02 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales .
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de € 50 par facture.
Toute contestation relative à une facture devra parvenir à ANTHOCYANE srl par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE
Toutes les marchandises restent la propriété d’ANTHOCYANE srl jusqu’au payement intégral de leur prix.
En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les produits faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
ANTHOCYANE sprl pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués immédiatement et sur simple demande.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article 47 du Livre VI du Code du Travail (inséré par la Loi du 21 décembre 2013) relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de notifier à ANTHOCYANE srl, qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Les frais de retour seront de € 20 si l’enlèvement est effectué chez l’acheteur. L’acheteur a également la possibilité de ramener les vins chez ANTHOCYANE srl à 1082 Berchem-Ste-Agathe.
ANTHOCYANE srl s'engage à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par l’acheteur. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué par l’acheteur.
Les produits doivent être restitués dans leur état d'origine et complets, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition, permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par l’acheteur.
Article 8 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur est réputé avoir 18 ans accomplis en passant commande sur le site anthocyane.be.
Article 9 : LITIGES
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. ANTHOCYANE srl se réserve toutefois le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social de l’acheteur.
Article 10 : CLAUSE SALVATRICE
La non-validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.
ANTHOCYANE srl
Rue des Chats 171
1082 Berchem-Ste-Agathe
BE 0.882.091.175